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Précisions concernant la signature électronique
Management – Jeudi 5 Août 2010La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy précise que la signature électronique des différents documents en matière de marchés publics doit être apposée directement sur le fichier constituant l'acte d'engagement. La signature d'un fichier « zip » contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La DAJ souligne que « signer le seul fichier « zip » est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents »…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr