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Précisions sur les attestations de la RT 2012
Multitechnique. Maintenance & Travaux – Vendredi 20 Mai 2011Un décret publié au JO du 20 mai donne des précisions sur les attestations de prise en compte de la future RT 2012. Le maître d'ouvrage de tout bâtiment neuf ou de partie nouvelle de bâtiment établira, pour chaque bâtiment concerné, un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'œuvre lorsque ce dernier est chargé d'une mission de conception de l'opération la réglementation thermique. Cette attestation est jointe à la demande de permis de construire…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr