Actualités
-
Prêt illicite de main-d’œuvre
Courses & Transports – Vendredi 6 Octobre 2017En 2014, les agents de la DREAL contrôlent le véhicule d’une entreprise conduit par le salarié de son sous-traitant. Outre des infractions à la réglementation transport, ils flairent le travail dissimulé et dressent procès-verbal à l’encontre du donneur d’ordre. Un bonheur ne venant jamais seul, l’URSSAF lui adresse des observations remettant en cause les réductions Fillon appliquées aux rémunérations de son personnel. La réponse ne semblant pas convaincante, le redressement est maintenu, ce qui conduit le «client» à saisir le TASS et à verser 29.153 € outre majorations de retard complémentaires…
(Cf. Transport et Logistique)http://www.wk-transport-logistique.fr