Chronique
Après la mobilisation de 51.000 citoyen(ne)s en France, dans l’Union Européenne et au delà, contre la suppression totale ou l’anonymisation des données à caractère personnel (pétition #EUdataP), le conseil européen avait décidé de reporter à 2015 l’examen du projet de règlement.
Mais, surprise, le Parlement européen a voté, juste avant son renouvellement, un projet de règlement sur la protection (et la conservation) des données à caractère personnel le 12 mars dernier. Malgré des avancées non-négligeables, les dispositions prévues par ce texte sont insuffisantes pour permettre aux citoyens d’accéder facilement aux informations les concernant et de préserver la mémoire de notre société.
L’AAF a donc décidé de s’associer à nouveau à certains de ses partenaires pour interpeller les partis politiques présentant des listes aux élections européennes du 25 mai dernier sur cet enjeu important : l’articulation entre la protection des données personnelles et la question des archives.
Pour ce qui est de la France, l’AAF n’a reçu qu’une seule réponse, celle du PS, dans laquelle ces derniers on garanti qu’ils défendrait l’article 83 bis, dérogation qui donne le droit aux services d’archives de collecter, classer et communiquer les données personnelles à des fins historiques, scientifiques ou statistiques.
Suite à la décision de la Cour de justice des communautés européennes, le 13 mai dernier, Google, notamment, propose, depuis le 29 mai, un formulaire en ligne qui permet aux internautes européens de demande la suppression de résultats de recherche, associés à leur nom et qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître.
Attentifs à ces nouvelles démarches, nous restons vigilants.
*Ce projet de règlement va suivre la navette entre le Conseil et le Parlement pour déboucher sur un texte qui après publication au Journal Officiel aura une valeur contraignante immédiate au sein des pays membres de l’UE.