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Relance du débat sur le « principe du pays d'origine » par la CJUE
Management – Lundi 7 Mars 2011Un arrêt du 10 février de la Cour de Justice de l'Union Européenne redéfinit la notion de « détachement » telle qu'elle existe dans la directive 96/71 CE sur le « détachement de travailleurs » effectué dans le cadre d'une prestation de services. La Cour définit cette notion comme « une prestation de service fournie contre rémunération pour laquelle le travailleur détaché reste au service de l'entreprise prestataire, sans qu'aucun contrat de travail ne soit conclu avec l'entreprise utilisatrice »…
(Cf. Info dewww.lemoniteur.fr