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• Un chauffeur Uber requalifié en salarié

  Courses & Transports – Mercredi 4 Mars 2020

  Dans un arrêt publié mercredi, la Cour de cassation considère qu’un chauffeur Uber ne peut être considéré comme un travailleur indépendant, et doit être requalifié comme salarié. La décision, qu’elle vient de publier sur son site, va faire jurisprudence et avoir des conséquences pour le modèle économique de tous les opérateurs de plateformes. «L’existence d’un contrat de travail peut […] être établie lorsque ces personnes fournissent des prestations dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à l’égard du donneur d’ordre », affirme la Cour de cassation et c’est ce qu’elle constate en l’espèce. Elle renvoie sur ce point à sa « jurisprudence constante » sur le lien de subordination

  (Cf. Info Leïla de Comarmond - Les Echos)https://www.lesechos.fr