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  • Une nouvelle base de données des jurisprudences francophone… et gratuites

    Lancée officiellement il y a quelques jours, Juricaf propose l'intégralité des décisions rendues par la Cour de cassation française, la Cour suprême du Canada, le Tribunal fédéral suisse ainsi que des décisions inédites provenant du Maroc, du Sénégal ou de la Roumanie. Au total, ce sont près de 800 000 arrêts issus de quarante pays qui sont hébergés dans Juricaf. Mise à jour quotidiennement, Juricaf propose des outils documentaires inédits pour une base de données gratuite (Cf info de Bruno Texier)…

    (Cf. Info dewww.archimag.com