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ZAN : le Sénat vote l’assouplissement de la loi sur l’artificialisation des sols
Développement Durable – Mardi 18 Mars 2025Quatre ans après la loi Climat et résilience qui a introduit le ZAN, obligeant à compenser toute construction par la renaturation d’un espace équivalent, pour freiner l’étalement urbain et la bétonisation, on fait le constat d’une mise en œuvre impossible des objectifs fixés. Aussi, les sénateurs ont très largement adopté ce 18 mars, la proposition de loi visant à modifier le « zéro artificialisation nette ». Le texte supprime notamment l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031. Celui-ci est remplacé par une nouvelle trajectoire, librement fixée par les régions, qui devra être atteinte d’ici 2034. Le texte vise aussi à exempter certaines constructions, jusqu’en 2036 : les logements sociaux dans les communes qui n’atteignent pas leurs objectifs, les bâtiments industriels, ainsi que les infrastructures de production d’énergies renouvelables…
(Cf. Info Amélie Becel - Public Sénat)https://www.publicsenat.fr