On trouve désormais sur le marché des offres bas carbone engageantes qui s’ajoutent à l’éventail des offres de services des acteurs du multitechnique immobilier. Que peut-on en penser ?

Ces offrent incluent toutes dans leur titre, l’expression « contrat de performance », qui fait référence aux Contrats de Performance Energétique (CPE). Et ce n’est pas un hasard : les entreprises DALKIA, ENGIE Solutions et VINCI Facilities, à l’origine de ces nouvelles offres font parties de celles qui proposent également ce type de contrat.

Dans le principe, ce type de contrats ne pouvait être que vertueux. Dans la réalité, il s’est avéré difficile de suivre scrupuleusement les préconisations de l’IPMVP (International Performance Measure and Verification Protocol) soutenu par l’ADEME et l’atteinte des résultats, cœur même du CPE, a pu faire l’objet d’interprétations.

Aujourd’hui, tout en revendiquant des points communs avec les CPE, les contrats d’engagement bas carbone doivent s’en affranchir, en retenant la valeur carbone, et non plus la seule énergie, comme marqueur de performance tout en appliquant un certain nombre de règles.

Comme pour tout contrat, il faudra, bien-sûr, définir le périmètre couvert et la méthode employée pour la classification et la valorisation des émissions : BEGES, Bilan Carbone ou protocole GHG. Car, même si les méthodes sont très proches, il existe des différences qui peuvent avoir leur importance, notamment sur la durée d’amortissement des machines et équipements et donc, leur poids carbone.

Puis devra être explicité la méthode de calcul et l’origine des données qui permettront de définir les quantités de GES émises ainsi que la liste des outils de mesure et de vérification.

La situation de référence, c’est-à-dire la somme des émissions de GES, à la date de démarrage de l’engagement, sera établie avec les mêmes méthodes et outils que ceux qui permettront leur suivi.

Les actions de performance carbone envisagées et leur calendrier de mise en œuvre seront listées avec la valeur du gain carbone qu’elles génèreront.

 Devront être prévues également des règles d’ajustement en fonction des aléas.

La forme, le support et le contenu du reporting devront aussi être précisés, avec la liste des actions réalisées, leur encours, celles des actions à venir et le détail des explications de l’atteinte ou non des objectifs.

Enfin, il s’agira de contractualiser les règles de compensation du non-respect des engagements et leur forme et éviter toute forme de bonus au résultat qui, trop souvent, devient le seul objectif de ce type de contrats.

En l’absence d’un ou plusieurs des items listés ci-dessus, un contrat de performance bas carbone risquerait de n’être qu’un coûteux contrat de maintenance avec travaux qui s’ajouterait à liste des contrats avec engagement n’atteignant pas leurs promesses.