La notion de harcèlement moral institutionnel vient d’être définitivement consacrée par la Cour de cassation, 5 ans après sa première reconnaissance par le tribunal co…
La notion de harcèlement moral institutionnel vient d’être définitivement consacrée par la Cour de cassation, 5 ans après sa première reconnaissance par le tribunal correctionnel de Paris. Désormais, un employeur peut être poursuivi pour avoir déployé, en connaissance de cause, une politique d’entreprise conduisant à dégrader les conditions de travail de ses salariés. Cette décision résonne tout particulièrement à l’heure où Orange, qui a remplacé France Télécom depuis 2013, fait face à une vague de suicides dans un contexte de restructuration. Désormais, les entreprises projetant, par tous les moyens possibles, une réduction de leurs effectifs ou l’atteinte d’un objectif managérial, économique ou financier précis, connaissent le risque associé à de tels agissements.
(Cf. Info Axel Wantz - Editions Tissot)
