Facilities Logo
Facilities Logo
Mon compte
Newsletter

Chronique #153

Travail dissimulé : comment ne pas y être mêlé malgré soi

mardi 26 janvier 2016

    travail-dissimule-comment-ne-pas-y-etre-mele-malgre-soi
    Vous pensez que ce sujet n’est pas pour vous. C’est oublier qu’en tant que donneur d’ordre, des obligations de vigilance pèsent sur vous. En effet, en cas de travail dissimulé chez l’un de vos fournisseurs, votre entreprise est solidairement responsable. Il est donc temps de s’intéresser à ce qui se passe chez vos fournisseurs, et de très près. En 2014, ce sont plus de 6.000 entreprises qui ont fait l’objet de sanctions. Si vous ne voulez pas subir le même sort, voici 7 erreurs à ne pas commettre. 1 : Sous-évaluer les conséquences La note peut s’avérer salée pour les entreprises épinglées : sanctions pénales pour le dirigeant (45.000 € d’amende et 3 ans de prison) et la personne morale (225.000 € d’amende), sanctions civiles (rappel des cotisations, redressements, etc.), mais aussi sanctions administratives (dissolution de la personne morale, exclusion des marchés publics, etc.). Sans compter le risque d’image … 2 : Mal prioriser les seuils Le risque ne se situe pas que chez les gros fournisseurs dont la commande excède 25.000 €, mais aussi dans les petites missions. 3 : Confondre donneur d’ordre et partie au contrat Si vous êtes simple partie à un contrat de vente, l’obligation de vigilance ne vous concerne pas. 4 : N’impliquer que les acheteurs Sujet transverse, cela concerne aussi bien les achats que le juridique ou la direction financière. 5 : Sous-estimer les ressources nécessaires Ne négligez pas la mise à jour de votre base fournisseurs sous peine de déconvenues… 6 : Oublier le cas du détachement des salariés Depuis fin mars 2015, vous devez collecter un certain nombre de déclarations relatives aux salariés détachés intervenant pour vous. Sans oublier l’obligation de vigilance pour vos fournisseurs étrangers intervenant en France ! 7 : Faire supporter le coût de ce pilotage à vos fournisseurs Plutôt que d’ajouter à vos fournisseurs des contraintes et charges, mieux vaut favoriser les échanges et le dialogue !

    Auteur: Emmanuel Poidevin

    Toutes les chroniques

    S'inscrire à la Newsletter

    Événements à venir

    • APS

      APS

      mardi 7 octobre 2025
      jeudi 9 octobre 2025
      s'inscrire

      Ce salon de référence qui rassemble la communauté des professionnels sûreté - sécurité, aura lieu  à Paris Porte de Versailles.

    • PRODURABLE

      PRODURABLE

      mercredi 8 octobre 2025
      jeudi 9 octobre 2025
      s'inscrire

      Ce rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l'économie durable revient au Palais des Congrès de Paris pour sa 18e édition. 

    • Webinar live TopChrono

      Webinar live TopChrono

      mercredi 15 octobre 2025
      s'inscrire

      Webinaire en ligne, mercredi 15 octobre de 11h à 12h sur “Comment les professionnels peuvent-ils garantir la performance de leurs flux critiques ?“

    • SIMI

      SIMI

      mardi 9 décembre 2025
      jeudi 11 décembre 2025
      s'inscrire

      À Paris - Porte de Versailles, l’événement de référence de l’investissement immobilier en France pour l’ensemble de l’écosystème sur tous les actifs et pour tous les territoires.

    Toute l'Actu

    Chronique

    Revue de Presse

    Newsletter