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Chronique #252

Devoir de vigilance, pour de nouvelles pratiques

lundi 9 avril 2018

    devoir-de-vigilance-de-nouvelles-pratiques
    Depuis l'adoption, en février 2017, de la loi sur le devoir de vigilance, les entreprises employant plus de 5.000 salariés en France ou 10.000 salariés dans le monde doivent identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement, que cela résulte des activités de leurs filiales ou de celles de leurs sous-traitants ou fournisseurs, à travers l'élaboration de plans de vigilance. La loi précise que les entreprises doivent élaborer une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation ; réaliser des procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs ; choisir des actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves ; mettre en place des mécanismes d'alerte ; réaliser un suivi des mesures mises en œuvre et des évaluations de leur efficacité. Cette démarche nécessite un travail collaboratif et transversal entre les divers services des entreprises. Les achats sont particulièrement concernés. Outre les critères de prix, de qualité et de spécificités techniques, les conditions de fabrication respectueuses des droits humains et des normes environnementales internationales doivent désormais être pris en compte et entrer dans les critères de négociation. Cela nécessite aussi de travailler avec les services d'audit, de la compliance et des risques, sans oublier le juridique pour les aspects contractuels et la connaissance des législations des pays où sont fabriqués les produits. Les Directions générales sont également de plus en plus impactées par ces risques, interpelées par les actionnaires, les clients ou les collaborateurs. Il s'agit d'adopter des mesures capables de prévenir les risques créés par l'entreprise et de ne pas se limiter à ceux créés à l'entreprise. Cette approche devrait conduire à modifier certaines pratiques commerciales et faire évoluer les métiers dans l'entreprise. Les fonctions aujourd'hui dévolues à un responsable RSE devraient être amenées à se dissoudre dans les différentes fonctions de l'entreprise de demain.

    Auteur: Marie-Caroline Caillet

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