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Chronique #491

Décret tertiaire : où en est-on ? 1/2

lundi 28 août 2023

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    Tout ça pour ça ?
     Bien avant l’inflation, bien avant la guerre en Ukraine, bien avant même la COVID, était le décret tertiaire : un bout de loi, cent fois retoqué, qui demandait simplement aux occupants de bâtiments tertiaires de déclarer leurs consommations d’énergie et de s’engager à les réduire. Rien de sorcier et pourtant, à fin juillet 2023, soit exactement 4 ans après la publication du décret et plus de 9 mois après l’échéance déjà reportée d’un an de déclaration des consommations de 2020 et de 2021, seulement un gros tiers des consommations des bâtiments était correctement renseigné dans la base de données OPERAT. Alors, qu’en penser ? Si l’on est grincheux, ce résultat minimaliste représente un cuisant échec. Il s’explique facilement car l’application du décret ne cesse de naviguer dans un brouillard doublement épais. Tout d’abord, personne à ce jour, ne sait combien d’entités fonctionnelles (pour faire simple, les m2 occupés par une même entité) sont assujetties. La fiche d’impact sur laquelle s’appuie le texte de loi de juillet 2019 n’en dit rien. Quant aux services de l’Etat sollicités, ils ne peuvent que répondre qu’ils travaillent depuis trois ans « sur une base qui listerait tous les assujettis au dispositif économie tertiaire », base « qui doit être consolidée » … Il n’est donc pas possible pour l’instant de suivre l’avancement du remplissage d’OPERAT car la cible à atteindre est inconnue. A minima, sait-on que la base contient beaucoup d’informations inexploitables et erronées : 25% des entités fonctionnelles qui ont déclaré quelque chose n’ont pas renseigné leurs consommations, objet de l’obligation et 1/3 des déclarants ont choisi de ne pas valider leurs déclarations : c’est donc la moitié des déclarations saisies dans l’outil qui est inutilisable. Ensuite, alors que les échéances de remise des données sont largement dépassées, l’administration n’a toujours pas défini quels étaient les seuils maximaux de consommation recommandés pour des activités aussi nombreuses que les commerces, la logistique, les cafés-hôtels-restaurants, la santé, la culture… Et pourtant, elle n’a pas hésité à annoncer le 5 juillet dernier qu’elle allait relancer les mauvais élèves qui n’avaient pas bien fait leur travail …

    Auteur: Pascal JEAN

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