Facilities Logo
Facilities Logo
Mon compte
Newsletter

Chronique #525

De la réglementation de la sécurité privée à la réglementation en général

lundi 6 mai 2024

    de-la-reglementation-de-la-securite-privee-a-la-reglementation-en-general

    Souvent la sécurité privée est regardée ou perçue comme un secteur à part. Sa réglementation est pensée comme spécifique et indépendante des autres réglementations, avec 181.000 salariés et 3.500 entreprises, une convention collective dédiée, une réglementation publique dédiée, une autorité de contrôle propre.

    Pourtant sa législation est loin d’être déconnectée des autres évolutions législatives connues de l’ensemble de l’économie et de la société. Elle est même, ces dernières années, en avance au point où l’on pourrait penser que la sécurité privée sert de laboratoire pour des mesures qui seront ensuite élargies.

    Ainsi les mesures concernant la sécurité privée issues de la loi « Sécurité globale » du 25 mai 2021 (loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés) sur les obligations pour les ressortissants étrangers souhaitant accéder à la sécurité privée : d’un titre de séjour d’au moins 5 ans ; de la connaissance suffisante de la langue française, justifiée par un diplôme de niveau 3 ou par un test B1 ; de la réforme de la formation professionnelle et l’obligation de signes communs et distinctifs sur les tenues des agents, ont été reprises par le débat public ou la législation dans d’autres domaines d’activités économiques, sociaux, de la nationalité ou encore éducatives.

    S’il est difficile d’étayer une extension « réfléchie » et « voulue » de la sécurité privée aux autres domaines, une forme d’identité ou de communauté de pensée idéologique existe bien : pourquoi et comment ?

    Tout d'abord, les acteurs publics prescripteurs ne sont pas totalement différents, entre les parlementaires d’un côté et le pouvoir réglementaire de l’autre (ministère de l’Intérieur) : donc il peut s’entendre que ces acteurs, pensant à certaines mesures pour la sécurité privée, y pensent également, ou ensuite, pour d’autres secteurs (ou peut-être même y pensaient-ils avant, mais le calendrier législatif a fait que ces orientations ont d’abord été appliquées à la sécurité privée, avec la loi "Sécurité globale" de mai 2021).

    Il est également sans doute plus aisé d’imposer d’abord à la sécurité privée certaines orientations politiques ou idéologiques, devenant communes ensuite, parce que la sécurité privée est déjà réglementée et qu’un renforcement de plus dans sa législation n’est pas si gênant ; qu’elle n’est pas aussi fortement médiatisée ou sur le devant de la scène que les autres secteurs, et donc qu’il n’y a pas de risque politique à lui imposer de nouvelles mesures.

    En conclusion : regardez ce qui se passe en sécurité privée (y compris avec l’effet « JOP » et les nouveaux process de relations entre France travail et les entreprises de sécurité privée), car cela pourrait bien à l’avenir vous arriver… !

    Auteur: Cédric Paulin

    Toutes les chroniques

    S'inscrire à la Newsletter

    Événements à venir

    • APS

      APS

      mardi 7 octobre 2025
      jeudi 9 octobre 2025
      s'inscrire

      Ce salon de référence qui rassemble la communauté des professionnels sûreté - sécurité, aura lieu  à Paris Porte de Versailles.

    • PRODURABLE

      PRODURABLE

      mercredi 8 octobre 2025
      jeudi 9 octobre 2025
      s'inscrire

      Ce rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l'économie durable revient au Palais des Congrès de Paris pour sa 18e édition. 

    • Webinar live TopChrono

      Webinar live TopChrono

      mercredi 15 octobre 2025
      s'inscrire

      Webinaire en ligne, mercredi 15 octobre de 11h à 12h sur “Comment les professionnels peuvent-ils garantir la performance de leurs flux critiques ?“

    • SIMI

      SIMI

      mardi 9 décembre 2025
      jeudi 11 décembre 2025
      s'inscrire

      À Paris - Porte de Versailles, l’événement de référence de l’investissement immobilier en France pour l’ensemble de l’écosystème sur tous les actifs et pour tous les territoires.

    Toute l'Actu

    Chronique

    Revue de Presse

    Newsletter