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Newsletter #264

Semaine du lundi 2 juillet 2018

Le PACTE redéfinit l'entreprise

lundi 2 juillet 2018

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    Le projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), présenté en Conseil des ministres le 18 juin par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire et qui sera discuté au Parlement à l’automne, prévoit de redéfinir l’entreprise en modifiant l’article 1833 du Code Civil. Aujourd'hui, l'objectif affiché des entreprises est le profit : “l'intérêt commun des associés” étant le seul but inscrit dans le code civil. Demain, la définition des entreprises devrait intégrer dans leur gestion “l’intérêt social, en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité.” On est ici dans le symbolique mais c’est néanmoins le changement le plus profond. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) fait ainsi son entrée dans le code civil, s'appliquant à toutes les entreprises. Reprenant pratiquement à l’identique la proposition du rapport Notat-Senard, les entreprises pourront ainsi retranscrire dans leurs statuts des objectifs sociaux et environnementaux. Cette décision a d’ailleurs donné lieu à de vifs débats. «Une ambition insuffisante», affirme Gilles Berhault, délégué général de la fondation des transitions et ancien président du Comité 21. Dans une tribune au Monde, l’économiste Jean-Luc Gaffard estime que «l’entreprise n’a pas à se substituer à l’Etat dans ses responsabilités sociales et environnementales». De même, les organisations patronales craignant que la réécriture de l'article 1833 du Code civil n'ouvre la voie à de multiples contentieux, Bruno Le Maire a assuré «Nous serons vigilants pour que la rédaction retenue n'introduise pas d'insécurité juridique» et promet un dispositif «facultatif». Mais, au-delà des discussions, ne perdons pas de vue que nous avons besoin d’entreprises performantes pour muscler la croissance et le projet PACTE qui cherche à mieux associer les parties prenantes à l’entreprise, pourrait y contribuer.

    auteur: Serge MARIE

    Revue de Presse

    Actus prestataires

    • svp-transport-nouvelle-organisation

      SVP Transport : Nouvelle organisation

      lundi 2 juillet 2018

      «L’évolution de nos activités cœur métier de transport de documents passe par une capacité à accompagner nos clients dans l’optimisation de leurs processus transverses : transport physique et/ou logique, gestion optimisée des salles Courrier, optimisation–intégration dans les processus métiers» précise Christian Rouchouse, président du Groupe. C’est la raison pour laquelle la totalité des activités SVP Transport, TRI Docs, OSL Logistique et Sedarvi sont désormais regroupée sous la responsabilité de sa holding, ELEN, permettant rationalisation et développement d'activités complémentaires et spécialisées.
    • to-do-today-certifie-a-nouveau-iso-9001

      To Do Today certifié à nouveau ISO 9001

      lundi 2 juillet 2018

      Au terme du processus d’audit ISO par la société @SGS, To Do Today, spécialisé dans les services aux occupants, a renouvelé sa certification, cette année encore, et comme depuis 2006sans aucun écart détecté ! L’auditeur a particulièrement salué l’implication des collaborateurs et la qualité de la relation entretenue avec les clients et les adhérents. Nous mettrons rapidement en œuvre les quelques suggestions et pistes de progrès identifiées. Bravo à toutes nos équipes pour leurs efforts au service d’un engagement permanent qui garantit le respect des valeurs de service qui sont les nôtres.
    • engie-cofely-le-bim-exploitation-4-0

      ENGIE Cofely : le BIM Exploitation 4.0

      lundi 2 juillet 2018

      C’est une réalité chez ENGIE Cofely, qui exploite Aren’Ice, complexe sportif du Val d’Oise de 15.000m2 grâce à une maquette numérique. Construit sans processus BIM, l’Aren’ice a donc fait l’objet d’une modélisation complète post-construction. Afin de déployer les informations aux techniciens pour l’exploitation-maintenance de l’ouvrage, la maquette numérique est intégrée au superviseur de l’outil de GTC (Gestion Technique Centralisée), permettant une totale interface entre les données techniques de la maquette et les données en temps-réel (alarmes, consommations, températures, …) issues de la GTC.

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      Ce rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l'économie durable revient au Palais des Congrès de Paris pour sa 18e édition. 

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