Newsletter #405

Semaine du lundi 27 septembre 2021

Focus sur la loi CLIMAT ET RÉSILIENCE

lundi 27 septembre 2021

En octobre 2019, 150 citoyens avaient été tirés au sort pour faire des propositions pour le climat. En juin 2020, ils présentèrent les 149 propositions de la convention citoyenne qui après un conseil de défense écologique seront amendés et complétés pour aboutir à la loi du 22 août publiée au JO du 24 août qui contient 305 articles.

De très nombreuses mesures visent les déplacements, les transports, l’environnement et d’autres également ont des conséquences directes pour les professionnels de l’immobilier.

La loi ELAN avait déterminé une remontée dans la performance énergétique pour les immeubles tertiaires, la loi CLIMAT prévoit la même chose pour les immeubles résidentiels ou mixtes, ainsi qu’en copropriété, avec notamment le nouveau DPE locatif, le gel des loyers des logements énergivores, la notion de passoire thermique, avec la remontée progressive de la performance énergétique minimum des biens pour ne pas en arriver à dépasser la classe D et cela entre le 1er janvier 2022 pour la disparition de la classe F et de la classe G ; 2025 pour la classe E ; 2034 pour la classe D avec la création d’un audit énergétique, d’un carnet d’information et en copropriété d’un plan pluriannuel de travaux pour les immeubles ayant 15 ans et la création de fonds travaux. Des infrastructures nouvelles seront obligatoires pour la recharge des véhicules électriques et des véhicules hybrides.

Cette même loi apporte aussi de nombreux changements en urbanisme à compter du 1er juillet 2023, de nombreuses constructions devront prévoir la mise en œuvre d’un dispositif de production, d’énergie renouvelable ou bien d’un système de végétalisation afin de favoriser la préservation et la reconquête de la biodiversité. Pour les bâtiments existants et notamment les centres commerciaux, les entrepôts, en cas de travaux de rénovation importants il faudra intégrer la présence de panneaux photovoltaiques ou de toits végétaux. Parallélement, l’artificialisation des sols doit être réduite de 50 % dans les 10 prochaines années et ces mesures devront être intégrées dans les PLU. Certaines villes commencent à prévoir une artificialisation zéro à savoir (si on construit, on démollit avant).

Les nouveaux centres commerciaux supérieurs à 3 000 m2 devront prévoir une construction sans aucune artificialisation pour les plus de 15 000 m2 et entre les deux ce ne sera possible qu’après un accord préalable du Préfet. Lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, il sera possible de déroger aux règles relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur des constructions prévues dans le PLU si le projet prévoit la végétalisation des façades ou des toitures. Le délai imposé aux collectivités pour dresser le bilan de l’application de leur PLU passe de 9 à 6 ans.

Dans le périmètre d’une ZAC ou d’une Grande Opération d’Urbanisme, le règlement du PLU pourra imposer une densité minimale de constructions. Il est créé en parallèle au certificat d’urbansime un nouveau certificat, « le certificat de projet ».

Le droit de préemption des départements en matière d’espaces naturels et sensibles est élargi. Le recul du trait de côte devra être pris en compte dans les documents d’urbanisme et il génère un nouveau droit de préemption et même un droit de démollition.

Pour conclure, la loi Climat renforce la protection judiciaire de l’environnement en créant deux nouveaux délits : le délit de mise en danger de l’environnement et le délit général de pollution des milieux.

auteur: Bernard Boutonnet

Revue de Presse

Gestion de flotte : l’externalisation en pleine croissance
lundi 20 septembre 2021
- Mobilité
Le métier du fleet management n'est pas nouveau en France mais connaît un essor important. Les raisons sont multiples. Tout d’abord, le métier de gestionnaire est devenu très complexe et chronophage. Il requiert de multiples compétences et une très bonne connaissance de l'ensemble de l'écosystème. Ensuite, la transition énergétique, qui entraîne une profonde transformation du secteur, nécessite une expertise plus fine pour effectuer les arbitrages nécessaires et prendre les bonnes décisions. De même, la réglementation et la fiscalité évoluent constamment avec de plus en plus de particularités : normes WLTP, Loi LOM, loi Climat, bonus écologique, quotas de véhicules "propres",Zones à faibles émissions (ZFE)…Enfin, les effets de la crise sanitaire ont consolidé la demande…
auteur: (Cf. Info Louis-Cyril Tharaux - Caradisiac)
source: www.caradisiac.com
Au Royaume-Uni, les robots livreurs se multiplient avec la pandémie
jeudi 23 septembre 2021
- Courses & Transports
De petits robots, caisses blanches montées sur six roues circulent sur les trottoirs dans l'indifférence générale à Milton Keynes, une ville située près de Londres. Ces livreurs automatiques font partie du paysage depuis plus de 3 ans, livrant les courses faites en ligne. Avec la pandémie, les robots ont été très sollicités et se sont rendus indispensables : tout le monde avait besoin de livraisons sans contact. L'entreprise vient de conclure un nouvel accord avec la chaîne de supermarchés Co-op, pour mettre à disposition 300 nouveaux robots d'ici la fin de l'année. Bardé de caméras et capteurs, le robot est autonome à 99%. Si l'automate bloque face à une situation inconnue, un opérateur peut en prendre le contrôle à distance. Mais ils suscitent les critiques des syndicats, qui craignent de les voir prendre le travail des humains…
auteur: (Cf. Info C.B avec l'AFP)
source: www.strategies.fr
Flex office : gare à la démotivation des salariés !
vendredi 24 septembre 2021
- Aménagement & Mobilier
L'épidémie de Covid 19 a accéléré le développement du télétravail. Avec pour corollaire, l'instauration d'une organisation en «flex office appelée, à devenir le mode d'organisation dominant. Le principe : les salariés n'ont plus de place attribuée mais s'installent chaque jour à un endroit différent, à un poste resté vacant. Pour les directions cette organisation permet d'optimiser l'utilisation des bureaux, de gagner en mètres carrés et de réaliser, éventuellement, des économies. Sachant que l'immobilier est le deuxième poste de dépenses des sociétés, derrière les salaires. Mais attention aux effets de bords pour les salariés si ce changement radical est mal géré. Il est impératif de tenir compte de leurs aspirations et de leur bien-être. Autrement, gare à la démotivation…
auteur: (Cf. Info Elsa Dicharry – Les Echos)
source: business.lesechos.fr

Actus prestataires

Groupe I2T : Opération réussie pour le transfert de MDC Groupe
dimanche 10 octobre 2021
Le Groupe I2T a effectué en juin/juillet dernier le transfert de MDC Groupe spécialisé dans la conception et la construction d'engins ferroviaires Rail Route et d'engins spéciaux, vers son nouveau site de Gellainville (28). Déménagement des bureaux, des portiques (avec déconnexion et reconnexion), de l'atelier de soudage, du stock, des conteneurs... les équipes qualifiées et certifiées d’I2T sont intervenues à toutes les étapes garantissant un déménagement réussi.
PlanRadar : La solution digitale pour les projets immobiliers
dimanche 10 octobre 2021
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Événements à venir

APS
mardi 7 octobre 2025
jeudi 9 octobre 2025
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Ce salon de référence qui rassemble la communauté des professionnels sûreté - sécurité, aura lieu à Paris Porte de Versailles.
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mercredi 8 octobre 2025
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Ce rendez-vous majeur des acteurs et des solutions de l'économie durable revient au Palais des Congrès de Paris pour sa 18e édition.
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Webinaire en ligne, mercredi 15 octobre de 11h à 12h sur “Comment les professionnels peuvent-ils garantir la performance de leurs flux critiques ?“
SIMI
mardi 9 décembre 2025
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À Paris - Porte de Versailles, l’événement de référence de l’investissement immobilier en France pour l’ensemble de l’écosystème sur tous les actifs et pour tous les territoires.